Termes et conditions d'Intec.
Vous devez lire et confirmer votre acceptation des présentes conditions générales afin d'accéder et d'utiliser le micrologiciel.
Contrat de micrologiciel Intec ColorSplash – Conditions générales
ENGLISH

Contrat de licence de logiciel IMPORTANT Si vous n'acceptez pas les termes de ce contrat de licence de logiciel (« Contrat »), vous ne pouvez pas utiliser ce logiciel. Veuillez lire attentivement ce contrat de licence de logiciel ("Contrat") avant de télécharger ou d'utiliser le logiciel et la documentation qui l'accompagne ("Logiciel"). En téléchargeant le logiciel, vous indiquez votre acceptation de ces termes et conditions et cet accord est réputé effectif entre vous et Intec Printing Solutions (Intec).

1. Portée de la licence
Intec accorde, et vous acceptez, une licence non exclusive pour télécharger et utiliser le Logiciel uniquement en conjonction avec l'imprimante ou le MFP d'Intec que vous avez acheté. Vous pouvez faire une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde. Toutes les copies du Logiciel que vous êtes autorisé à faire dans les présentes doivent contenir les mêmes avis de droit d'auteur et autres avis de propriété qui apparaissent sur ou dans le Logiciel. En dehors de cela, vous vous engagez à ne pas faire de copies, reproduire ou permettre à quiconque de faire des copies ou de reproduire le Logiciel, en tout ou en partie.

2. Propriété et restriction
(1) Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. Intec ou ses concédants détiennent tous les droits d'auteur et droits de propriété sur le Logiciel. La structure, l'organisation et le code contenus dans le Logiciel sont les précieux secrets commerciaux d'Intec et de ses concédants de licence. Le logiciel est également protégé par la loi américaine sur le droit d'auteur et les dispositions des traités internationaux. Vous devez traiter le Logiciel comme vous traiteriez tout autre matériel protégé par le droit d'auteur, tel qu'un livre.
(2) Sauf indication contraire dans la Section 1, vous ne pouvez pas faire de copies, louer, louer, vendre, distribuer, transférer ou sous-licencier le Logiciel, en tout ou en partie.
(3) Vous acceptez de ne pas modifier, altérer, traduire, désosser, décompiler ou désassembler le Logiciel.
(4) Vous vous engagez à ne pas modifier les noms de fichiers du Logiciel.
(5) Vous acceptez de ne pas modifier ou supprimer le droit d'auteur ou d'autres avis de propriété inclus dans le Logiciel.
(6) Sauf indication contraire dans le présent Contrat, Intec ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur ou sur le Logiciel.

3. Durée et résiliation
(1) Le présent accord est en vigueur jusqu'à sa résiliation.
(2) Le Contrat sera également résilié si vous choisissez de le résilier en détruisant le Logiciel et sa documentation ainsi que toutes les copies.
(3) Intec peut résilier le présent Contrat si vous ne respectez pas l'un des termes et conditions du présent Contrat. En cas de résiliation, vous devez détruire le Logiciel et ses copies en votre possession et sous votre contrôle.

4. Garantie
LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». NI INTEC NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR OU RÉPONDRA À VOS BESOINS. INTEC ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L'ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS, DE LA QUALITÉ MARCHANDE OU DE L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER D'UN TIERS.

5. Exclusion de responsabilité
INTEC OU SES CONCÉDANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'ÉCONOMIES OU LA PERTE DE DONNÉES, MÊME SI INTEC N'A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES NI DE TOUTE RÉCLAMATION PAR UN TIERS DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT OU SE RAPPORTANT AU LOGICIEL, QUE LA RÉCLAMATION ALLÈGE UNE CONDUITE DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, OU POUR TOUTE RÉCLAMATION PAR UN TIERS.

6. Droit applicable
Le présent Contrat est régi par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles.

7. Divisibilité
Si une partie du présent accord est jugée nulle et inapplicable, cela n'affectera pas la validité du reste de l'accord, qui restera valide et exécutoire conformément à ses termes.

8. Restriction à l'exportation
Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas expédié, transféré, exporté ou réexporté dans un pays ou utilisé d'une manière interdite par les États-Unis, le Japon ou toute autre loi ou réglementation applicable en matière d'exportation. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel ou les produits fabriqués à partir de celui-ci sous quelque forme que ce soit sans les licences américaines, japonaises ou gouvernementales appropriées. Le présent Contrat sera automatiquement résilié si vous ne vous conformez pas à la présente Section 8.

9. Intégralité de l'accord
Vous déclarez avoir lu et compris le présent Contrat et que celui-ci constitue l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et Intec quant à la licence relative au Logiciel, et annule et remplace tout accord antérieur, écrit ou oral. Vos obligations dans le présent Contrat constituent les obligations envers Intec et tous les propriétaires des droits qui vous sont concédés en vertu du présent Contrat.

10. Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement américain
Le logiciel et la documentation connexe sont des « éléments commerciaux », tel que ce terme est défini dans 48 CFR §2.101, consistant en « logiciel informatique commercial » et « documentation de logiciel informatique commercial », tels que ces termes sont utilisés dans 48 CFR §12.212 ou 48 CFR. §227.7202, selon le cas. Conformément à 48 CFR §12.212 ou 48 CFR §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le logiciel informatique commercial et la documentation du logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant qu'éléments commerciaux et (b) avec seuls les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux termes et conditions des présentes.
Le « Logiciel » dans cette section est réputé être le Logiciel défini dans le présent Contrat.

11. Vous reconnaissez et acceptez que les concédants de licence d'Intec sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat et ont le droit d'appliquer les termes et conditions du présent Contrat.

*****

Certains logiciels peuvent inclure un contrat de licence de logiciel distinct et si vous acceptez le contrat de licence de logiciel distinct, les termes de ce contrat prévaudront pour l'utilisation du logiciel.


FRANÇAIS

Contrat de licence logicielle

IMPORTANT
Si vous n'acceptez pas les conditions du présent Contrat de licence logicielle ("Contrat"), vous ne pouvez pas utiliser ce logiciel.

Veuillez lire attentivement le présent Contrat de licence de logiciel ("Contrat") avant de télécharger ou d'utiliser le logiciel et la documentation qui l'accompagne ("Logiciel"). En téléchargeant le Logiciel, vous indiquez que vous acceptez les conditions générales et le présent Contrat est considéré en vigueur entre vous et Intec Printing Solutions (« Intec »).

1. Étendue de la licence
Intec vous concède une licence non exclusive et vous convient de la télécharger et de l'utiliser exclusivement en conjonction avec les imprimantes Intec ou MFP que vous avez achetées. Vous pouvez effectuer une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde uniquement. Toute copie du Logiciel que vous êtes autorisé à faire par la présente doit contenir les mêmes avis relatifs aux droits d'auteur et autres propriétaires apparaissant sur ou dans le Logiciel. Autrement, vous consentirez de n'effectuer aucune copie, de ne pas reproduire ou autoriser à effectuer des copies ou à reproduire le Logiciel, en tout ou partie.

2. Propriété et restriction
(1) Le logiciel est fourni sous licence et non vendu. Intec ou ses concédants de licence détiennent l'ensemble des droits d'auteur et propriétaires sur le logiciel. La structure, l'organisation et le contenu du code dans le logiciel constituant des secrets commerciaux de valeur d'Intec et de ses concédants de licence. Le logiciel est également protégé par la loi sur les droits d'auteur aux États-Unis et les dispositions des traités internationaux. Vous devez traiter le logiciel comme vous traiteriez tout autre élément assujetti aux droits d'auteur, comme un livre.
(2) Sauf déclaration contraire dans la Section 1, vous ne pouvez pas copier, louer, prêter, revendre, distribuer, transférer ni concéder en sous-licence le logiciel, en tout ou partie.
(3) Vous acceptez de ne pas modifier, altérer, traduire, effectuer de rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler le logiciel.
(4) Vous acceptez de ne pas modifier les noms de fichiers du logiciel.
(5) Vous acceptez de ne pas modifier ni supprimer les avis relatifs aux droits d'auteur et autres propriétaires inclus dans le logiciel.
(6) Sauf déclaration contraire dans le présent Contrat, Intec ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel.

3. Durée et résiliation
(1) Le présent Contrat s'applique jusqu'à sa résiliation.
(2) Le Contrat sera également résilié si vous choisissez de le résilier en détruisant le logiciel et sa documentation ainsi que toutes les copies.
(3) Intec peut résilier le présent Contrat si vous ne vous conformez pas à l'une quelconque des conditions générales du présent Contrat. À la résiliation, vous devrez détruire le logiciel et ses copies qui sont en votre possession et sous votre contrôle.

4. Garantie
LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL ». NI INTEC, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NE GARANTISSENT QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU QU'IL RÉPONDRA À VOS BESOINS. Intec ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE RÉFUTENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT UNE NON VIOLATION DES DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À DES FINS PARTICULIÈRES.

5. Limites de responsabilité
EN AUCUN CAS Intec OU SES CONCÉDANTS DE LICENSE NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, NOTAMMENT PERTE DE PROFIT, PERTE D'ÉCONOMIES OU PERTE DE DONNÉES, MÊME SI Intec A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CE DOMMAGE, NI EN CAS DE RÉCLAMATION PAR UN TIERS DÉCOULANT DU LOGICIEL OU S'Y RAPPORTANT, QUE LA RÉCLAMATION ALLÈGUE UNE CONDUITE DÉLICTUEUSE (NOTAMMENT NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU POUR TOUTE RÉCLAMATION PAR UN TIERS.

6. Droit applicable
Le présent Contrat est régi par le droit Angleterre et Pays de Galles.

7. Divisibilité
Si une portion quelconque contenue dans le présent Contrat s'avère invalide ou non exécutoire, cela n'affectera pas la validité du Contrat restant, qui restera valide et exécutoire conformément à ses conditions.

8. Restriction relative à l'exportation
Vous acceptez de vous abstenir d'envoyer, de transférer, d'exporter ou de réexporter le logiciel dans un pays quelconque ou de l'utiliser de manière interdite par les lois des États-Unis, du Japon ou toute loi ou réglementation relative à l 'exportation. Vous acceptez de vous abstenir d'exporter ou de réexporter le logiciel ou les produits qui en sont dérivés quelle que soit leur forme, sans les licences américaines, japonaises ou d'autres gouvernements autorisés. Le présent Contrat sera automatiquement résilié si vous ne vous conformez pas à la présente Section 8.

9. Intégralité du Contrat
Vous déclarez avoir lu et compris le présent Contrat et que celui-ci constitue l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous-même et Intec, quant à la licence liée au logiciel et qu'il annule et remplace tout contrat antérieur, écrit ou verbal.
Vos obligations imposées dans le présent Contrat constituant les obligations envers Intec et tous les propriétaires du droit qui vous est accordé sous licence en vertu du présent Contrat.

10. Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement américain Le logiciel et la documentation s'y rapportant sont des « articles commerciaux », tels que définis par l'article 48 CFR §2.101, qui comprend un « logiciel informatique commercial » et une « documentation de logiciel informatique commercial », et en vertu de la définition de ces termes dans l'article 48 CFR §12.212 ou 48 CFR §227.7202, le cas échéant. Conformément aux articles 48 CFR §12.212 ou 48 CFR §227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, le logiciel informatique commercial et la documentation de logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs du gouvernement des États-Unis (a) uniquement à titre d'articles commerciaux et (b) leur confèrent seulement les droits accordés à tous les autres utilisateurs selon les conditions générales indiquées aux présents. Le terme « Logiciel » dans cette section est considéré comme le logiciel défini dans le présent Contrat.

11. Vous reconnaissez et accordez que les concédants de licence d'Intec sont des tiers du présent Contrat et ont le droit de faire appliquer les conditions générales du présent Contrat.

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Une partie du logiciel peut inclure un contrat de licence de logiciel séparé et si vous acceptez le contrat de licence de logiciel séparé, les conditions de ce contrat doivent prévaloir pour l'utilisation du logiciel.




ESPAÑOL

Acquisition de licence de logiciel
IMPORTANT

Si aucun accepta los términos de este Acuerdo de licencia de software (en lo sucesivo el "Acuerdo"), no podrá utilizarlo. Por favor, lea este Acuerdo de licencia de software ("Acuerdo") detenidamente antes de descargar o use el software y la documentación que lo acompaña ("Logiciel"). Au téléchargement du logiciel, indiquez l'acceptation de ces termes et conditions et considérez en vigueur cet accompagnement entre les services d'Intec Printing Solutions (« Intec »).

1. Ambito de la licence
Intec concede y usted acepta, una licencia no exclusiva para descargar y use el Software exclusive forma conjunta con la impresora de Intec o MFP that haya comprado. Puede hacer una copie du logiciel únicamente con fines de copie de sécurité. Toutes les copies du logiciel sont autorisées pour hacer, deben contiennent les avis mismos de propriété intellectuelle et d'autres derechos qu'aparecen en el Software. Aparte de esto, acepta no hacer copias, reproducir, ni permitir que se hagan copias o se reproduzca el Software, tanto de forma completa como parcial.

2. Propriété et restriction

(1) El Software est autorizado, no se vende. Intec y sus prouveedores son dueños de los derechos de autor y propedad del Software. La estructura, organización y código en el Software son secretos comerciales valiosos de Intec y sus proeedores. Le logiciel est également protégé pour les lois de l'auteur de EE.UU. y los tratados internacionales. Debe tratar el Software como trataría cualquier otro material protegido, como los libros.

(2) Excepto en los casos mencionados en el apartado 1, no puede hacer copias, alquilar, arrendar, vender, distribuir, transferir o subconder el Software, tanto de forma completa como parcial.

(3) Accepta no modificar, alterar, traducir, realizar ingeniería inversa, descompilar, ni desmontar el Software.

(4) N'acceptez pas les nombres de los archivos del Software.

(5) Accepta no modificar o eliminar los derechos de autor u otros derechos de propiedad que aparecen in el Software. (6) A no ser que lo indique este Acuerdo, Intec no le otorga ningún derecho de propiedad intelectual sobre el Software.

3. Terminos et fin
(1) Este Acuerdo sera efectivo hasta que se le ponga término.
(2) Cet avis sera également en vigueur si vous décidez de terminer la destruction de tout le logiciel et de votre documentation, ainsi que toutes les copies.
(3) Intec peut finalizar cette Acuerdo si aucun cumul avec certains termes et conditions du même. Lors de la finalisation, vous devez détruire tout le logiciel et les copies qui sont en votre possession et contrôle.

4. Garantie
EL SOFTWARE SE PROPORCIONA "TAL CUAL". NI Intec NI SUS LICENCIANTES GARANTIZAN QUE EL FUNCIONAMIENTO DEL SOFTWARE SEA ININTERRUMPIDO, CAREZCA DE ERRORES O CUMPLA SUS NECESIDADES. INTEC Y SUS LICENCIANTES NO PROPORCIONAN NINGUNA GARANTÍA, EXPRESA O IMPLÍCITA, SOBRE LA NO VIOLACIÓN DE LOS DERECHOS DE TERCEROS, SU COMERCIABILIDAD O IDONEIDAD PARA CUALQUIER FIN ESPECÍFICO.

5. Limitation de responsabilité
EN NINGÚN CASO Intec O SUS LICENCIANTES SERÁN RESPONSABLES POR DAÑOS DIRECTOS, INDIRECTOS, FORTUITOS, ESPECIALES, CONSECUENTES O PUNITIVOS (INCLUYENDO, PERO NO LIMITADO A, PÉRDIDA DE GANACIAS, PÉRDIDA DE AHORROS O PÉRDIDA DE INFORMACIÓN), INCLUSO SI Intec HA SIDO ADVERTIDO DE LA POSIBILIDAD DE TAL DAÑO, NI POR NINGUNA DEMANDA DE TERCEROS QUE SURJA EN MODO ALGUNO DEL USO DEL SOFTWARE ; AUNQUE LA DEMANDA ALEGUE CONDUCTA AGRAVANTE (INCLUYENDO PERO NO LIMITADO A NEGLIGENCIA) O CUALQUIER OTRO FUNDAMENTO LEGAL OA PARTIR DE CUALQUIER OTRA DEMANDA DE TERCEROS.

6. Législation applicable
Este Acuerdo será regido por las leyes vigentes en Angleterre et au Pays de Galles.

7. Divisibilité
Si une partie de cet accusé est nulle et ne peut pas être complétée, cela n'affectera pas la validation du reste de l'accusé, qui sera alors valide et applicable selon vos termes.

8. Restriction à l'exportation
Accepta que el Software no será enviado, transferido, exportado o reexportado a ningún país o usado de manera prohibida por las leyes y regulaciones de exportación de Japón y de EEUU Acepta que no exportará o reexportará el Software o los productos producidos que de cualquier forma no tengan las adecuadas licencias oficiales de Japón o de EEUU Este acuerdo será terminado automáticamente si no cumple con la sección 8.

9. Acuerdo completo
Déclarez que vous lisez et comprenez este Acuerdo et que este Acuerdo constituent l'entendement et l'acuerdo complets entre vous et Intec en tant que contrat avec la licence du logiciel, et remplacez et remplacez tout acuerdo antérieur, écrit par voie orale. Vos obligations dans cet Acuerdo constituent les obligations envers Intec et tous les propriétaires du droit qui ont été concédés selon les termes de cet Acuerdo.

10. Aviso a usuarios finales del gobierno de EEUU
Sus obligaciones en este Acuerdo constituyen las obligaciones para con Intec y todos los propietarios del derecho que se le ha concedido según los términos de este Acuerdo.El Software y la documentación relacionada son “Elementos comerciales” tal y como se defined el término en 48 CFR §2.101, formados por "Software informático comercial" y "Documentación de software informático comercial", ya que dichos términos se utilizan según sean aplicables en 48 CFR §12.212 ou 48 CFR §227.7202. De acuerdo con 48 CFR §12.212 ou 48 CFR §227.7202-1 a través de 227.7202-4, según sea aplicable, el Software informático comercial y la Documentación de software informático comercial, tienen licencia para los usuarios finales del Gobierno de EE.UU ( a) sólo como Elementos comerciales y (b) sólo con los derechos concedidos a todos los demás usuarios finales conform a los términos y condiciones aquí reflejados. Se entiende por "Software" en esta section al Software défini en este Acuerdo.

11. Entiende y accepta que les licenciantes d'Intec soient des bénéficiaires tiers de cet Acuerdo et tendrán le droit d'appliquer les termes et conditions de cet Acuerdo.

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Certains logiciels peuvent inclure un certificat de licence séparé et, si vous êtes en accord avec le certificat de licence séparé, les termes de ce certificat prévaudront pour l'utilisation du logiciel.

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